Le chemin législatif est encore long avant l'application de la loi Climat & Résilience qui devrait cadrer l'interdiction de location des passoires thermiques. La première étape se joue d'ailleurs au sein de l'Assemblée nationale, où plusieurs amendements ont été votés ce 12 avril.
Un accompagnateur rénov dès 2023
Parmi les mesures, très inspirées du rapport Sichel sur l'accélération de la rénovation énergétique des logements, a été adopté l'amendement sur la création d'un " accompagnateur rénov ", chargé d'aider les ménages « en leur expliquant ce qu'il sera possible de faire dans leur logement » pour leurs projets de rénovation énergétique comme le précise le texte. L'accompagnement sera « progressivement rendu obligatoire » et ira de pair avec l'attribution des aides à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRenov' et aides de l'Anah, avec une première étape au 1er janvier 2023.
Des aides stables pendant plusieurs années
Les députés ont également voté pour une programmation des aides publiques à la rénovation énergétique qui pourrait être établie sur une période de "deux périodes de cinq ans ", afin de donner plus de stabilité et de visibilité aux ménages mais aussi et surtout aux professionnels du Bâtiment.
Rénovation complète définie
Autre amendement, porté par Marjolaine Meynier-Millefert, députée très investie dans la rénovation énergétique des bâtiments, celui de définir ce qui se cache derrière le terme " rénovation complète ". D'après le texte, adopté par les élus, serait considérée comme rénovation complète toute réalisation permettant d'atteindre la classe A ou B avec des travaux réalisés sur douze mois et couvrant les six postes de travaux suivants : isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, menuiseries extérieures, ventilation, et production de chauffage et d'eau chaude.
Après la première lecture à l'Assemblée nationale, la loi, enrichie des amendements adoptés, doit encore passer devant le Sénat.
