Pas de surprise, après la consultation publique des trois arrêtés sur le nouveau DPE cet hiver, les mêmes textes viennent de paraître au Journal officiel du 13 avril 2021.
Dès le 1er juillet donc, le diagnostic de performance énergétique devient opposable : si un doute persiste sur le DPE réalisé, l'occupant du logement pourra demander à en réaliser un autre, et s'il est différent du premier, l'occupant pourra demander compensation au propriétaire loueur ou propriétaire vendeur.
Autre particularité de ce nouveau DPE, la mise en place d'un facteur " carbone ". Les seuils des étiquettes traduisant la performance énergétique sont désormais calculés également en fonction des émissions de gaz à effet de serre. Le logement sera alors classé selon sa plus mauvaise performance en énergie primaire ou en gaz à effet de serre.
Cette bascule permet donc à 600 000 logements chauffés à l'électricité et 200 000 à la biomasse de ne plus être considérés comme passoires thermiques. En contrepartie, 600 000 logements chauffés au fioul et 200 000 au gaz se verront désormais catalogués passoires thermiques (classes F et G).
