Attention, tornade CEE en vue ! Pour éviter les fraudes et inciter encore un peu plus à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, un arrêté publié samedi 13 mars 2021 au Journal officiel modifie les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
À compter du 1er avril 2021, les ménages en situation de grande précarité énergétique deviennent la seule catégorie de ménages bénéficiaires des CEE « précarité énergétique ». Les ménages modestes ne sont donc plus éligibles à cette aide. En revanche, à partir de cette même date est créée une catégorie de ménages modestes bénéficiant des bonifications des Coups de pouce « Chauffage », « Isolation » et « Rénovation performante d'une maison individuelle ».
Redistribution des CEE
L'arrêté précise également le cadre de l'étude énergétique et les conditions de réalisation de la visite du bâtiment pour la réalisation de cette étude : le taux de chaleur renouvelable est ainsi élevé à 50 % pour moduler les montants des CEE et primes Coups de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Rénovation performante d'une maison individuelle ».
Réno globale sans margoulin
Pour le Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle », le texte ajoute aussi la condition d'au moins un geste d'isolation pour l'éligibilité des opérations et précise, pour le résidentiel collectif et individuel, les conditions de réalisation de la visite du bâtiment pour l'étude énergétique. Les contrôles devront également inclure la vérification de l'adéquation du contenu de l'audit énergétique aux dispositions réglementaires applicables. Enfin, l'arrêté précise qu'un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d'une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l'audit énergétique.
