Le gouvernement voudrait-il la peau du gaz ? Après une RE2020 très sévère envers l'énergie, les projets de décret et d'arrêté de la cinquième période du dispositif CEE viennent encore bousculer la filière.
Si le volume total de l’obligation sera en hausse de 12,5 % et s’établira à 2400 TWhc sur 4 ans (contre 2133 TWhc sur 4 ans pour la période en cours), le gaz voit lui son obligation grimper de 83 % entre la période actuelle et le 1er janvier 2022. De même, les bonifications pour le remplacement d’équipements anciens par des chaudières à très haute performance énergétique ont été supprimées du dispositif.
La fin des CEE pour les chaudières gaz THPE
Pour Patrick Corbin, président de l'association française du gaz (AFG), " ce projet illustre encore une fois l’intention politique de sortir le gaz du mix énergétique français alors que celui-ci s’inscrit de manière très active dans la transition énergétique. On ne peut changer radicalement les règles du jeu sur un dispositif majeur pour la transition énergétique sans une étude d’impact préalable et partagée entre tous les acteurs. "
Notons également la suppression de la bonification relative au remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air par un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées dans le projet de texte en consultation.
Les projets de décret et d'arrêté sont à découvrir ici.
