Le ministère de la Transition écologique vient d'annoncer le lancement des mesures pour la réhabilitation et la rénovation énergétique des logements sociaux. Sur les 500 M€ prévus, 445 M€ seront consacrés à des opérations de restructuration ou réhabilitation lourde, 40 M€ à un appel à projets dédié à des opérations exemplaires et innovantes de rénovation énergétique et 15 M€ seront fléchés vers le parc social dans les territoires d’Outre-Mer.
L'objectif est de transformer en profondeur les logements concernés, avec une priorité donnée aux passoires énergétiques, pour un montant moyen de 11 000 € par logement, et jusqu'à 20 000 €. Pour les opérations de rénovation thermique seule, le forfait moyen alloué est de 4 000 € par logement, modulable selon la nature des opérations, dans la limite d’un plafond de 12 500 € par logement.
Pour recevoir la subvention, la consommation énergétique des logements après travaux devra correspondre au minimum à la classe D du diagnostic de performance énergétique avec un saut de deux étiquettes au moins. L’ordre de service de commencement d’exécution des travaux devra également être signé avant le 31 décembre 2021 pour que l'aide soit octroyée cette année. Un cahier des charges précise l'ensemble des critères minimaux d'éligibilité des opérations. Il est à consulter en cliquant ici.
Les demandes de subvention sont à déposer auprès des services instructeurs des directions départementales des territoires (et de la mer), des unités départementales de la DRIHL ou des collectivités délégataires des aides à la pierre, dès maintenant et avant le 1er juin 2021.
