Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 concernant les des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie BAR-TH-113 et RES-CH-108 pour déterminer les forfaits d'économies d'énergie correspondants.
Pour la fiche BAR-TH-113, correspondant à la chaudière biomasse individuelle, le montant de certificats en kWh cumac est ainsi modifié :
- en zone géographique H1 : 41 300 ;
- en zone géographique H2 : 33 800 ;
- en zone géographique H3 : 26 300.
Pour la fiche RES-CH-108, correspondant à la récupération de chaleur fatale valorisée vers un réseau de chaleur ou vers un tiers en France métropolitaine, la chaleur nette valorisée est strictement inférieure à 12 GWh/an. Le montant de certificats en kWh cumac correspond à cette quantité de chaleur nette utilisée ou valorisée dans le réseau de chaleur ou le site tiers multipliée au coefficient d'actualisation d'une valeur de 14,134.
Par ailleurs, l'arrêté vient également créer la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-SE-107, correspondant à l'abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur. Elle s'applique aux opérations engagées depuis le 30 décembre 2020 et concerne la mise en place sur les circuits secondaires de chauffage ou d'eau chaude sanitaire d'un bâtiment résidentiel existant d'un système permettant cet abaissement de température en supprimant des points de recyclage et/ou des situations de débit dans la ou les sous-stations.
