Une instruction datant du 18 novembre relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales a attiré l'attention de Génie Climatique Magazine. Le texte, soumis aux parlementaires dans le cadre du PLF2021, propose une nouvelle enveloppe de 950 M€ pour financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités du bloc communal et des départements.
Cette enveloppe sera exécutée au sein de la mission « Plan de relance » et déléguée aux préfets de région selon les modalités habituelles de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). Cette enveloppe comprend deux composantes :
- la première, d’un montant de 650 millions d’euros est fléchée sur la rénovation thermique des bâtiments publics des communes et établissements publics de coopération intercommunale, de métropole, des DOM et des COM ;
- la seconde, d’un montant de 300 millions d’euros, est fléchée sur la rénovation thermique des bâtiments des conseils départementaux.
Par ailleurs, en complément de ces 950 M€, une troisième enveloppe de 50 millions d’euros sera fléchée sur la rénovation thermique des équipements sportifs structurants (piscines, salles spécialisées et gymnases) des communes et établissements publics de coopération intercommunale, des métropoles, des DOM et des COM. Elle est mise en œuvre par l’Agence nationale du sport et n’est pas exclusive : les équipements sportifs structurants sont par ailleurs éligibles aux deux composantes de l’enveloppe de 950 millions d’€ en complément des financements de l’ANS pour les projets qui le justifieraient.
Parmi les travaux éligibles à cette aide, la circulaire fait mention d' " investissements visant à renforcer l'autonomie énergétique des bâtiments par des énergies renouvelables " ainsi que des " travaux visant une moindre dépendance aux énergies fossiles. "
