Les Sénateurs ne se sont pas faits beaucoup d'amis parmi les professionnels du Bâtiment en votant, le 23 novembre dernier, un amendement au projet de loi de finances 2021 limitant l'application d'une TVA à 5,5 %.
Le texte prévoit notamment de restreindre le taux réduit aux seuls artisans RGE, soit actuellement 65 000 sur les 320 000 artisans enregistrés en France. Cette modification pourrait donc interdire, dès le 1er juillet prochain, à plus de 250 000 artisans de pratiquer la TVA à taux réduit. Pour la FFB, imposer ces qualifications " sans consultation " et dans un délai raccourci est " impossible. " La Capeb s'est également insurgée de cette adoption. " Il est hors de question que la TVA à taux réduit dans le bâtiment devienne éco-conditionnable " peut-on lire dans un communiqué de l'organisation professionnelle.
Les artisans ont cependant repris leur souffle ce vendredi 11 décembre. La commission des finances de l’Assemblée nationale a supprimé l'amendement. Il doit encore être étudié en séance publique à l'Assemblée nationale lundi 14 décembre à 16h. Affaire à suivre.
