L'interdiction des chaudières fioul fait encore débat dans l'hémicycle. Le sénateur de la Marne Yves Détraigne a questionné, par écrit le 17 septembre dernier, le ministère de la Transition écologique sur l'interdiction d'installation des chaudières fioul dans les bâtiments neufs et du remplacement dans l'existant, à compter du 1er janvier 2022.
L'élu s'interroge sur les conséquences de cette mesure, tant chez les particuliers, et surtout les ménages très modestes, que chez les professionnels, producteurs et distributeurs de fioul mais également installateurs de chaudières fioul, le fioul domestique étant, d'après lui, la troisième énergie de chauffage. " Difficile à mettre en œuvre pour les foyers modestes, cette mesure risque également de pénaliser les distributeurs de fioul et par conséquent l'emploi, dans un contexte de crise actuel. "
- 30 % de consommation de fioul domestique entre 2011 et 2018
En réponse à Yves Détraigne dans le Journal officiel du 29 octobre, le ministère de la Transition écologique a rappelé les objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), à savoir une baisse de 87 % des émissions des gaz à effet de serre dans le Bâtiment d'ici 2050. Le bureau de Barbara Pompili a également pointé la diminution des logements chauffés au fioul. " Entre 2011 et 2018, la consommation de fioul domestique par les ménages a diminué de 30 %, passant de 5 à 3,5 Mtep (source SDES, 2019). En 2019, on estime que près de 150 000 équipements ont été retirés. "
Si, dans sa réponse, le gouvernement ne mentionne pas la date du 1er janvier 2022, il évoque en revanche l'une des propositions de la Convention citoyenne, « Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés », qui doit faire l'objet d'un décret " dont la préparation est en cours en association avec les filières professionnelles (fournisseurs de combustibles, fabricants et installateurs d'équipements de chauffage) " selon l'administration.
Le ministère de la Transition écologique a enfin listé toutes les aides auxquelles les ménages peuvent bénéficier lors d'un remplacement de chaudière fioul :
- la TVA au taux réduit de 5,5 % qui est directement appliquée aux travaux par les entreprises qui les réalisent ;
- les certificats d'économies d'énergie (CEE) et en particulier le « Coup de pouce chauffage » qui permet de bénéficier d'une prime entre 450 € et 4 000 € en fonction du niveau de revenu et de l'équipement installé ;
- 'MaPrimeRenov', qui permet de bénéficier d'une prime entre 800 € et 10 000 € en fonction du niveau de revenu et de l'équipement installé, cumulable avec les certificats d'économies d'énergie.
Et le biofioul ?
Une interrogation du sénateur reste cependant sans réponse : le biofioul. L'édile précisait qu'une accélération du développement du biofioul était attendue. " En remplaçant progressivement le fioul domestique d'origine fossile, il offrirait la possibilité aux ménages vivant en maisons individuelles et chauffés au fioul domestique de continuer à utiliser un mode de chauffage efficace, tout en diminuant leur empreinte écologique et en réalisant des économies d'énergie. "
En septembre dernier, la FF3C avait annoncé l'accélération du développement du biofioul pour une commercialisation possible dès janvier 2022, afin de respecter le palier de 250g/kWh d'émission de CO2 à ne pas dépasser.
