Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, se sont félicités ce matin par voie de communiqué de presse, du succès des deux appels à projets, lancés à la rentrée dans le cadre de «France Relance» : des projets pour la rénovation de bâtiments de l’enseignement supérieur et de la recherche d’une part, et des autres bâtiments de l’État d’autre part. 4 000 projets ont fait acte de candidature avant le 9 octobre. Hors cofinancements, le montant global des travaux proposés pour des bâtiments de l’enseignement supérieur, de la recherche et des CROUS s’élève à 3,7 milliards d’€, tandis que ceux soumis pour la rénovation d’autres bâtiments d’État (commissariats, préfectures, bases militaires, palais de justice, trésoreries, musées…) avoisinent les 4,3 milliards d’€. La 2e phase de cet effort national de rénovation énergétique des bâtiments de l’État a donc commencé.
Instruction et sélection en région
Les préfets de régions tiendront d’ici au 10 novembre, des Conférences Régionales de l’Immobilier Public (C.R.I.P) pour faire une sélection parmi les projets de moins de 5 millions d’€. Dans le cas des rénovations de bâtiments de l’enseignement supérieur, de la recherche et des CROUS, les C.R.I.P proposeront une liste au préfet ainsi qu’au recteur d’académie. Une fois validée par le préfet et le recteur, cette liste remontera au niveau national, à charge pour les préfets de transmettre sous 3 jours les dossiers à la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) pour synthèse. « Je me félicite du succès de ces appels à projets et de la diversité géographique et typologique des projets. Ils confirment que la relance est bel et bien en cours de mise en œuvre. Avec (…) près de 95 % des projets au niveau régional, ils sont une illustration concrète de la priorité donnée à la déconcentration et la territorialisation de France Relance » souligne Bruno Le Maire.
Décisions au national avant le 30 novembre
Les projets d’un montant supérieur à 8 millions d’€ en Ile-de-France, et à 5 millions d’€ partout ailleurs, seront sélectionnés par une Conférence Nationale de l’Immobilier Public (C.N.I.P), présidée par Bruno Le Maire. S’ouvre donc aujourd’hui, la période d’examen des projets par les équipes de la DIE (et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour les projets universitaires) avec l’appui technique du C.E.R.E.M.A* notamment ; la liste des chantiers de rénovation à mettre en œuvre devant être arrêtée par le gouvernement avant le 30 novembre 2020.
Mise en chantier courant 2021
Les projets retenus auront fait la preuve de l’efficacité énergétique de la rénovation et de la capacité des équipes porteuses du projet, à lancer les travaux au plus vite, courant 2021. Tous les marchés publics relevant de ce dispositif devront en effet être notifiés avant le 31 décembre 2021. Rappelons que l’enveloppe globale des projets de rénovation des bâtiments publics qui seront mis en œuvre dans le cadre de « France Relance », s’élèvera au final à 4 milliards d’euros que l’État s’est engagé à investir pour réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics, soutenir le secteur de la construction et moderniser son parc immobilier.
* Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement
