Dans le feuilleton de l'Afterfioul, un nouvel épisode vient de débuter pour les bâtiments tertiaires. Un arrêté vient d'être publié au Journal officiel ce 19 mai, créant un dispositif " Coup de pouce chauffage pour les bâtiments tertiaires ". L'arrêté modifie également la bonification attribuée dans le cadre d'un contrat de performance énergétique (CPE) et prévoit sa suppression au 31 décembre 2021 pour les opérations d'économies d'énergie autres que celles engagées dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.
Sont bonifiées les opérations relevant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie BAT-TH-102 “Chaudière collective à haute performance énergétique” lorsque la chaudière utilise un combustible gazeux et remplace une chaudière au charbon ou au fioul non performante (toute technologie autre qu'à condensation), BAT-TH-113 “Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau”, BAT-TH-127 “Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur”, BAT-TH-140 “Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau”, BAT-TH-141 “Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau” et BAT-TH-157 “Chaudière collective biomasse” engagées jusqu'au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022 pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d'engagement “Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires”.
Ces opérations incluent le changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (toute technologie autre qu'à condensation) au profit, lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
