Mon Accompagnateur Rénov : le projet de décret est paru !
C'est un peu la nouveauté dans le parcours de rénovation globale que souhaite voir émerger le gouvernement, la création de Mon Accompagnateur Rénov. Mais alors que les contours de ce profil étaient encore un peu floues, le ministère de la Transition écologique vient de mettre en consultation le projet de décret visant à cadrer l'arrivée de ce nouvel acteur.
Ce projet de texte détermine donc le contenu de cet accompagnement, à savoir " des missions de nature technique, administrative et financière afin d’éliminer toutes les barrières potentielles " comme le décrit le ministère. En plus de prestations techniques liées à la rénovation énergétique du logement, le texte intègre la possibilité de prestations sociales de lutte contre l’indécence, l’habitat indigne, l’insalubrité et la perte d’autonomie pour un service d’accompagnement complet élargi aux enjeux globaux de l’habitat.
MaPrimeRénov' concernée en septembre 2023
Le texte précise également les caractéristiques des rénovations concernées. Comme expliqué par le bureau de Barbara Pompili, " seront d’abord concernés au 1er janvier 2023 les travaux bénéficiant de l’aide à la rénovation globale MPR Sérénité, puis à partir du 1er septembre 2023 les travaux bénéficiant du forfait MaPrimeRénov’, rénovation globale, ainsi que les bouquets de travaux (2 gestes ou plus) bénéficiant de l’aide MaPrimeRénov’ supérieurs à 10 000€ de prime. L’ensemble des logements individuels rentreront dans le dispositif (maisons individuelles et logements individuels en collectifs). "
Quant à savoir qui obtiendra le rôle d'Accompagnateur Rénov, le décret prévoit de mettre en œuvre un système d’agrément pour les opérateurs chargés de réaliser cette mission d’accompagnement. " L’agrément sera ouvert aux acteurs publics réalisant déjà des missions de conseils en rénovation énergétique auprès des ménages (Espaces Conseil France Rénov’ et opérateurs Anah). Les acteurs privés pourront également entrer dans le dispositif afin de garantir un nombre d’accompagnateurs suffisant, sous réserve de respecter certaines conditions d’indépendance vis-à-vis des activités d’exécution d’ouvrage. "
Pour lire en détails le projet de décret, vous pouvez cliquer ici.
