Le dépôt des CEE logement collectif reporté à 2026
Le ministère de la Transition écologique a finalement revu son calendrier pour la modification des CEE concernant la rénovation globale des logements collectifs. Un arrêté daté du 10 décembre 2021 visait en effet à baisser les coefficients de bonification applicable aux opérations de rénovation globale en maison individuelle et logements collectifs mais également à rehausser le niveau de primes versées aux bénéficiaires pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 ou déposées à compter du 1er juillet 2022, quelle que soit leur date d’engagement.
Finalement, après la manifestation de plusieurs acteurs des CEE précisant au gouvernement que des opérations de rénovation globale pouvaient durer jusqu'à 24 mois, le bureau de Barbara Pompili a décidé de reporter le dépôt des dossiers. Un nouvel arrêté daté du 26 janvier et publié au Journal officiel ce 1er février 2022 modifie ainsi le texte : concernant les opérations de la fiche BAR-TH-145 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif », la date limite de dépôt des dossiers de demande de CEE est décalée du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2026, pour les opérations du Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », prévue dans l’arrêté du 10 décembre 2021.
