Après de nombreux débats entre parlementaires, la loi Climat et Résilience, inspirée des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, a été officiellement promulguée et publiée au Journal officiel de ce 24 août. Plus de 300 articles la composent, parmi lesquels un volet sur le logement visant à réduire le nombre de passoires énergétiques.
Dès 2025, il sera interdit de louer les logements les moins bien isolés, classés étiquette G, et dès 2028 pour les habitations classées F. À partir de 2034, les logements classés E seront interdits à leur tour à la location. " Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire " indique le ministère de la Transition écologique.
Pour favoriser l'émergence des énergies renouvelables, le gouvernement ayant comme objectif qu'elles représentent 40 % de l'électricité produite en 2030 contre 25 % actuellement, l’obligation d’installation de photovoltaïque ou de toits végétalisés lors d’une construction, d’une extension ou d’une rénovation lourde sera étendue aux surfaces commerciales avec une baisse du seuil à 500 m² de création de surface. Elle est aussi étendue aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et aux parkings de plus de 500 m².
Pour soutenir le développement du biogaz, les fournisseurs de gaz naturel devront également obligatoirement intégrer une part de biogaz dans le gaz qu’ils commercialisent.
