Une annexe publiée au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique du 6 juillet précise comment prendre en compte les systèmes AmièsPAC, distribués par l'entreprise Cap2i.
Ce texte, annexe à l'arrêté du 8juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtimenys existants, indique les modalités de prise en compte du système « AmièsPAC ».
