Fin juin, lors de la dernière réunion du « Club Ventilation », la DHUP a levé le voile sur la « réception des installations de ventilation », qui deviendra obligatoire dans le neuf avec l’entrée en vigueur de la RE2020.
Au-delà de l’absence de concertation préalable, Jean-Paul Ouin s’étonne dans un courrier à l’attention de la ministre Emmanuelle Wargon de l’exposé de la DHUP. La réception à la livraison se limite désormais selon lui « à un vague contrôle qui restera purement indicatif ». La notion de registre de contrôle ayant été abandonnée au profit d’un observatoire, il considère qu’il ne sera pas possible d’utiliser les données pour remonter aux chantiers et que l’information sur l’absence de conformité ne sera pas portée à la connaissance du maître d’ouvrage.
Ventilation maltraitée
Le délégué général d’Uniclima, qui fédère l’ensemble des acteurs du génie climatique, souligne que plus de 70 % des opérations de construction contrôlées en 2018 présentaient au moins un défaut sur le système de ventilation (chiffres CRC publiés en 2020). « Nous avions l’espoir que la réception obligatoire mettrait fin à cette anomalie qui perdure. Or, il n’en est rien. La proposition qui nous est faite va pérenniser et donc cautionner par voie réglementaire la non-qualité des bâtiments sur le terrain de la qualité de l’air intérieur. En outre, cette non-qualité peut se traduire pour les industriels par un risque assurantiel important alors même que c’est la mise en œuvre des équipements qui pose problème. En plus du risque qu’elle représente pour la pérennité du bâti, cette non-qualité peut mener à des problèmes de santé pour les utilisateurs, mis en évidence encore davantage dans le contexte de pandémie que nous traversons et auquel nous serons certainement encore confrontés à l’avenir », souligne Jean-Paul Ouin.
C’est pourquoi ce dernier demande au ministère de revoir sa copie. Tout d’abord il juge que l’attestation, au-delà de l’information sur la réalisation ou non de l’inspection doit comporter a minima le résultat de cette inspection vis-à-vis de la conformité réglementaire. « Il est essentiel que le maître d’ouvrage puisse être informé de l’éventuelle non-conformité de son installation afin qu’il puisse prendre les dispositions nécessaires pour mettre en place des solutions correctives ».
Égalité devant le contrôle
Aussi il demande au ministère de veiller à l’égalité de traitement entre les différents systèmes mis en œuvre. « Le protocole Promevent version 2021 vise uniquement les équipements de ventilation simple flux par extraction et les équipements double flux. Les autres types d’équipements seront considérés comme « non contrôlables ». Il ne faudrait pas que les systèmes de ventilation non couverts par l'attestation et donc non contrôlés bénéficient d'un avantage concurrentiel par rapport à ceux qui y sont soumis ». Selon lui, une mission spécifique doit être menée pour trouver un moyen d’évaluer le bon fonctionnement des systèmes « non contrôlables » via ESSOC (qui comprend une mesure obligatoire) ou en utilisant les données collectées dans le cadre du protocole de mesure sur site utilisé par « France expérimentation ».
A bon entendeur…