Avis aux professionnels qui installent des chaufferies équipées de chaudières de plus de 1MW, donc soumises à l'ICPE, le modèle national de demande d'enregistrement vient d'être modifié par arrêté publié au Journal officiel du 15 mai.
Pour la demande d'enregistrement prévue à l'article R. 512-46-1 du code de l'environnement, le formulaire CERFA n° 15679*03, mis à disposition sur le site internet du service public, a donc été modifié. Il faut désormais, en plus de détailler le projet, comprenant possibles travaux et démolitions ainsi que la nature et le volume des activités, préciser les effets notables sur l'environnement tels que nuisances, émissions, risques, mais également cumul avec d'autres activités ou encore quelles mesures d'évitement et de réduction peuvent être envisagées.
Pour rappel, le formulaire doit être rempli et déposé en préfecture pour la demande d'enregistrement d'une ou plusieurs nouvelles installations sur construction neuve ou bâtiment existant.
