Tic tac, il reste quelques jours avant l'obligation d'équiper chaque logement des bâtiments chauffés collectivement, lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, d’un appareil permettant de connaître et de réguler la consommation d’énergie, sous peine d'une contravention pouvant aller jusqu'à 1 500 € par logement et par an, aux frais du syndic.
Selon le décret du 20 juillet 2020, sont concernés à partir du 25 octobre 2020 les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation équipés d’une installation centrale de chauffage ou de refroidissement, avec tout de même quelques cas de dérogation, comme le précise le ministère de la transition écologique.
Exception pour les immeubles dont la consommation en chauffage ou en refroidissement est < 80 kWh/m².an
" Lorsqu’il est techniquement impossible d’installer des compteurs individuels ou, le cas échéant, des répartiteurs de frais de chauffage. Ces différentes impossibilités sont précisées dans l’arrêté de 6 septembre 2019 ;
Lorsqu’il est techniquement impossible pour l’occupant de moduler la quantité de chaleur ou de froid fournie par l’équipement collectif. En effet, avant toute installation d’appareil permettant d’individualiser les frais de chauffage, les émetteurs de chaleur ou de froid doivent être munis d’organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce ;
Lorsque la consommation en chauffage ou en refroidissement de l’immeuble est inférieure au seuil de 80 kWh/m².an.
Lorsque la mise en place de compteurs individuels ou, le cas échéant, de répartiteurs de chauffage présente un coût excessif par rapport aux économies d’énergie susceptibles d’être réalisées. L’arrêté cité ci-dessus précise le calcul à mettre en œuvre. "
40 000 installateurs susceptibles de répondre à la demande des bailleurs et syndics
Deux grandes technologies existent à l’heure actuelle : les compteurs individuels d’énergie thermique (pour le chauffage ou le refroidissement) et les répartiteurs de frais de chauffage.
Pour Fabien Zech, directeur de Temperly, enseigne de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France spécialisée dans la gestion de l'individualisation des frais de chauffage, c'est tout un marché qu'il faut créer. " Nous souhaitons proposer nos solutions au plus grand nombre de chauffagistes. Nous allons nous appuyer sur notre réseau d’agences, à travers les 480 points de vente DSC, dont Cédéo. Nous avons estimé entre 30 et 40 000 le nombre d'installateurs susceptibles d’apporter ces solutions aux syndics et bailleurs. "
Fabien Zech est d'ailleurs convaincu que la demande viendra en premier non pas des professionnels mais des résidents. " Le pouvoir est dans les assemblées générales de copropriétés. Les occupants seront les premiers à réclamer l'individualisation de frais de chauffage, pour contrôler leur consommation d'énergie et surtout faire baisser leurs factures. Le tout est de pouvoir s'adapter au mieux à la situation, et de répondre aux besoins des clients de nos clients. "
Après l'obligation sur les frais de chauffage applicable donc dès ce 25 octobre 2020, une deuxième étape de télé-relève obligatoire également pour les compteurs d'eau entrera en vigueur dès 2023. À vos prospects, donc, et à vos carnets de commandes !
Les explications du gouvernement sur l'application du décret sont à consulter ici.
