123RF Il n'y aura finalement pas de rétroactivité de l'arrêté publié ce matin au JO, qui entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Une faible consolation pour la filière, qui considère que le mal est déjà fait, puisque les projets étaient largement à l'arrêt depuis les premières annonces du Gouvernement en février dernier. Côté soutien aux petites installations, l'arrêté prévoit une baisse substantielle et de la prime à l'autoconsommation et du tarif d'achat du surplus. Ce dernier chute à 0,04 € / kWh, dès la publication de l'arrêté (contre 12,76 c actuellement), sans attendre l'entrée en vigueur de la TVA à 5,5 % en octobre prochain, prévue par la loi de finances mais dont les conditions doivent encore être prévues par arrêté ministériel. L'arrêté prévoit également l'introduction progressive de critères d'origine des produits, à partir de juillet 2026 pour les panneaux et de janvier 2028 pour les cellules photovoltaïques.
Pour les puissances plus importantes, les tarifs sont maintenus à 95 € / MWh jusqu'en juillet pour les installations supérieures à 100 kWc (au lieu de mai dans la version initiale). Des appels d'offres simplifiés prendront, sur ces segments, le relais des tarifs réglementés à l'été ou en septembre. Une caution (Caisse des dépôts ou garantie bancaire à première demande) est désormais exigée au-dessus de 100 kWc.