123Rf Photovoltaïque surimposé en toiture
A quelles aides mon client peut-il prétendre ?
Il n’y a pas d’aide directe pour le photovoltaïque. La TVA n’est toutefois que de 10 % (jusqu'à 3 kVA, et 20 % au-delà). Par ailleurs, l’électricité réinjectée sur le réseau est achetée à un tarif fixé trimestriellement, par arrêté ministériel, et consultable sur le site gouvernemental www.photovoltaique.info.
Par ailleurs, une prime est accordée, pour les installations de moins de 100 kWc, lorsque l’électricité produite est autoconsommée, et que seul le surplus est revendu.
Les tarifs accordés sont valables 20 ans.
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Quelles démarches faut-il entreprendre pour le raccordement ?
Si toute l’électricité est autoconsommée, il n’y aura pas de raccordement au réseau. Une convention d’autoconsommation avec Enedis suffira. Mais pour revendre le surplus, il faudra prévoir une demande de raccordement auprès d’Enedis. Le site de l’opérateur annonce un mois de délai pour les installations inférieures à 3 kVA, et trois mois au-delà.
Quelles sont les qualifications obligatoires ?
Une qualification reconnue (QualiPV ou équivalent chez Qualibat ou Qualifelec) est requise pour que votre client puisse bénéficier des aides. Il n’y a ni MaPrimeRénov’, ni certificats d’économie d’énergie sur le photovoltaïque, mais l’éco-conditionnalité vaut aussi pour les tarifs d’achat et la prime à l’autoconsommation.
Pensez également à l’habilitation électrique. Si le technicien qui intervient n’est électricien, une formation BP Photovoltaïque lui ouvre l’habilitation. Pour les électriciens, la formation BR Photovoltaïque apporte le complément de compétences.
Quelles sont les normes applicables à une installation photovoltaïque ?
Il n’existe pas de DTU sur le photovoltaïque, mais les professionnels doivent tout de même consulter des documents de référence :
Y a-t-il des exigences sur les produits ?
Pour tenter de contrer les importations chinoises, la France a imposé il y a quelques années un poids maximal de CO2 par panneau. La certification Certisolis est donc requise pour bénéficier des tarifs d’achat.
Mon client devra-t-il déclarer les revenus issus de la vente d’électricité ?
En principe oui. Les particuliers bénéficient d’une exonération en-dessous de 3 kWc, si l’installation n’est pas raccordée en plus de deux points au réseau public. En cas de fiscalisation, les revenus sont à déclarer dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Mon client pourra-t-il récupérer la TVA ?
Un client professionnel peut bien sûr récupérer la TVA. Mais un client particulier n’y est pas éligible. De nombreuses entreprises peu scrupuleuses font miroiter à leurs prospects la récupération de la TVA sur les panneaux (10 %), qui couvrirait des mensualités de crédit. Mais il faut pour cela créer une société, soumise à la tenue d’une comptabilité, ce qui rend l’opération très peu rentable !