123rf moovstock Alors que nous demandions ce 16 novembre aux responsables de Trackdéchets si l’échéance du 1er janvier 2023 pourrait être tenue, la réponse ne s’est pas fait attendre. À un mois et demi avant la date fatidique et alors que des questions restent encore en suspens, il nous a été répondu, comme le mentionne le site du ministère de la Transition écologique : « L’obligation de dématérialisation des bordereaux des déchets des fluides frigorigènes doit intervenir pour le 1er janvier 2023 avec l'entrée en vigueur de l'arrêté du 26 juillet 2022. Toutefois, jusqu'au 31 mars 2023, la traçabilité au format papier est tolérée sur la base de l’utilisation du formulaire CERFA n° 15497 (2)». Voilà qui devrait satisfaire les demandes des parties prenantes au dossier alors que plusieurs points techniques restent à éclaircir et que les professionnels demandent ensuite un temps pour déployer cette obligation sur le terrain dans les entreprises et auprès de leurs équipes.
