Afpac L'entretien des Pac chargée en HFC.
Selon le texte de référence (F-Gas & Arrêté du 24 juillet 2020 et ses 3 annexes), l’entretien courant d’une pompe à chaleur, d’une puissance comprise entre 4 et 70 kW et avec une charge en HFC inférieure à 5 TeqCO2, peut être effectué par un technicien de maintenance, sans obligation de détenir l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides, à condition qu’il n’intervienne pas sur le circuit frigorifique. Il pourra contrôler l’étanchéité par le relevé des pressions des manomètres à l’entrée et à la sortie du compresseur ou par la vérification du voyant de présence de fluide. En cas d’absence de manomètres ou de voyant de présence de fluide sur la PAC, le contrôle d’étanchéité n’est pas nécessaire et devient sans objet (article R224-44-2 de l’arrêté du 24/07/2020). Attention, à l’issue du contrôle, si une fuite de fluide frigorigène est suspectée, seul un technicien titulaire de l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides frigorigènes sera habilité à intervenir.
En revanche, l’attestation d’aptitude est obligatoire pour l’entretien d’une Pac de 4 kW à 70 kW avec une charge en HFC supérieure ou égale à 5 TeqCO2. Le contrôle d’étanchéité (selon articles R543-75 à R543-123 du Code de l’environnement, règlement F-Gas (UE) 517/2014) devra obligatoirement être réalisé par un technicien disposant de l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides. Ce dernier devra compléter un formulaire type CERFA n°15497/02.
