Pixabay F-Gas : vers une réduction supplémentaire des quotas de près de 50 % d'ici 2024 ?
La présentation des propositions de la Commission europénne pour la révision de la réglementation actuelle sur les gaz fluorés serait imminente, mais déjà certaines informations ont fuité. Selon le texte « Régulations du Parlement européen sur la F-Gas » que la rédaction a pu consulter, les États membres européens qui doivent réduire la consommation d’HFC à 21 % des niveaux de 2030 par rapport aux niveaux de 2015, vont devoir aller beaucoup plus loin.
Ainsi, la réduction la plus immédiate serait celle d'une réduction de près de 50 % des quotas en 2024. Pour mémoire, la F-Gas actuelle fixe le quota pour 2022 et 2023 à 45 % du niveau de référence de 2015, pour atteindre 31 % en 2024. Désormais, le taux tomberait à 23,6 % à cette même date....
Réactions
L'Association européenne de la Réfrigération, de l'air conditionné et des Pompes à chaleur (AREA), l'Association européenne de Pompes à Chaleur (EHPA) et l'EPEE (*) ont signé une déclaration commune appelant la commission européenne à « calibrer sa prochaine proposition de révision des gaz fluorés avec cette urgence : les gaz fluorés, tels que les HFC, sont nécessaires comme réfrigérants dans [nos] technologies ». Selon les signataires, les propositions visant à accélérer la réduction progressive « limiterait dans un avenir proche la disponibilité ou le choix des fluides frigorigènes et ralentirait nécessairement la vitesse à laquelle les équipements de pompe à chaleur seront déployés. Une approche « en silo » sur la limitation des F-Gaz fluides frigorigènes sans tenir compte des avantages considérables découlant de la croissance de [notre] technologie entraînerait des conséquences environnementales, sociales, économiques et politiques involontaires pour les citoyens et les entreprises européenes ».
Les propositions relatives à la révision de la F-Gas seront normalement présentées officiellement le 5 avril . En revanche, on ne sait pas si les demandes de l'industrie et des groupes environnementaux d'inclure la certification et la formation des opérateurs sur l'utilisation des réfrigérants « naturels » ont été incluses.
(*) Le Partenariat Européen pour l'Énergie et l'Environnement qui représente l'industrie de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur en Europe.
