Total Direct Energie vient d'être sanctionné par le ministère de la Transition écologique. Par décision en date du 9 décembre 2020, et publiée dans le Journal officiel du 19 août dernier, la filiale de Total Energies s'est vue prononcer à son encontre l'annulation d'un volume de 31 736 030 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ainsi qu'une sanction pécuniaire de 258 014 €.
Pour rappel, le dispositif des CEE oblige depuis 2006 les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie telles que le changement du système de chauffage pour une solution plus vertueuse ou la rénovation énergétique d'un logement sous peine de pénalités. Cela se traduit par un volume d'énergie épargnée à atteindre, comptabilisé en MWh cumac, pour chaque vendeur d'énergie en incitant directement ses clients à réduire leur facture, par exemple en offrant des primes pour certains travaux ou en les achetant auprès d'intermédiaires.
D'autres acteurs de l'efficacité énergétique ont également été sanctionnés, comme Enr'Cert qui devra payer une amende de 27 582 €, Alpes Isère Habitat office public de l'habitat, avec une pénalité de 71 029 € et Lefebvre dont la sanction s'élève à 36 754 €.
EDF s'est pour sa part vu annuler, sans sanction pécunière, 7 258 800 kWh cumac de CEE au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique. De même pour Effy, avec l'annulation de 953 800 kWh cumac de CEE pour les ménages précaires et 1 910 200 kWh cumac de CEE.
