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Le Sénat ne veut pas faire de différence sur la taxation entre les réseaux de chaleur et de froid. Les locataires du palais du Luxembourg ont adopté le 15 novembre dernier quatre amendements au projet de loi de finances de 2020 pour permettre d'appliquer une TVA à 5,5 % pour les réseaux de froid, au même titre que pour les réseaux de chaleur.

Selon l'un des amendements, issu d'une proposition du syndicat des énergies renouvelables, "la fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’énergie de récupération, bénéficie du taux de TVA réduit de 5,5 %. Les réseaux de froid en revanche ne bénéficient pas du même régime. Pourtant, la Directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique ne fait aucune distinction entre réseaux de chaleur et réseaux de froid."

Pour les sénateurs, "les besoins en climatisation augmentent et, si les climatiseurs classiques refroidissent l’intérieur des bâtiments, ils réchauffent les zones urbaines en rejetant de l’air chaud à l’extérieur (entre + 0,5 et + 2° C), ce qui accentue le phénomène de réchauffement. Le froid renouvelable, énergie encore peu connue, permet d’éviter l’utilisation de climatiseurs dans le tertiaire et l’habitat individuel ou collectif. L’utilisation du froid renouvelable au sein des bâtiments doit être anticipée et encouragée par des outils économiques à même de le diffuser efficacement dans les bâtiments."

2020, année de la démocratisation du réseau de froid ? Selon le dernier rapport du SNCU, on comptait fin 2018 en France seulement 23 réseaux de froid, contre 781 réseaux de chaleur.


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