Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a finalement décidé de relancer l'appel d'offres pour les installations photovoltaïques, après une concertation avec les acteurs de la filière énergie solaire. L'appel est ouvert aux consommateurs des secteurs agricole, industriel et tertiaire, pour des équipements dont la puissance va de 100 à 1 000 kW. Le ministère précise que les projets fondés sur toute énergie renouvelable "sans distinctions" peuvent participer.
D’une puissance appelée de 25 MW, la sixième période de cet appel d’offres, qui se déroulera en septembre, a pour but de permettre le développement à court terme d’une cinquantaine de projets d’autoconsommation. Les lauréats de cet appel d’offres, qui pourront comme tout producteur d’énergie consommer eux-mêmes l’électricité qu’ils produisent ou la valoriser auprès de tiers, recevront une prime. La valeur de cette prime sera d’autant plus élevée que la part d’électricité autoconsommée sera importante et que la conception de l’installation permettra une bonne intégration au réseau électrique.
Le cahier des charges a cependant été modifié. Le nouveau prévoit notamment une sécurisation forte du plan d’affaires des projets en autoconsommation, en intégrant une neutralisation d’éventuelles décisions futures du gouvernement relatives à la CSPE. En cas de souscription insuffisante, seuls 80% des dossiers les mieux notés seront retenus afin de garantir le caractère concurrentiel de l’appel d’offres, conformément aux recommandations de la Commission de régulation de l’énergie.