Réglementation

Pas de TVA à 5,5% pour la fourniture de chaleur solaire

| 16 décembre 2017 |

Un amendement adopté par le Sénat visait à appliquer une TVA à 5,5% sur la fourniture de chaleur lorsque celle-ci est produite à hauteur au moins de 50% à partir de l’énergie radiative solaire. Le Rapporteur Général de la loi de Finances, Joël Giraud, l’a supprimé lors d’un nouvel examen du texte à l’Assemblée nationale vendredi 15 décembre.

Pour Richard Loyen, délégué général chez Enerplan – syndicat professionnel de l’énergie solaire - « Joël Giraud estime donc, sans aucune explication, que la chaleur solaire ne doit pas être considérée comme une énergie renouvelable ». Pour ce dernier, « c’est incompréhensible et un très mauvais signal adressé aux énergies renouvelables et au solaire thermique. »

Hasard du calendrier, aujourd'hui était inaugurée à Chateaubriant, en Loire-Atlantique, a plus grande installation solaire thermique française sur réseau de chaleur, 2 200 m² de panneaux.




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