Réglementation

Sortie de la chaudière fioul du crédit d’impôt : on efface tout et on recommence…

| 21 octobre 2017 |

L’amendement 1357 (oui, il y en a beaucoup) à la loi de finances 2018 a été adopté samedi 21 octobre en séance publique à l’Assemblée nationale. Il supprime l’article 8 qui stipulait la fin du crédit d’impôt pour la chaudière fioul à condensation.

 Proposé par le gouvernement, cet amendement visait à tout remettre à plat sur la sortie de la chaudière fioul du crédit d’impôt. C’est chose faite. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a précisé lors du vote que la rétroactivité prévue au 27 septembre "était un peu raide".  

Le gouvernement se donne ainsi le temps de réfléchir à une nouvelle proposition qu’il précisera dans les jours qui viennent.

 

Lire notre article « Le retrait de la chaudière fioul du CITE n’aura pas les conséquences bénéfiques que Nicolas Hulot espère »



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