Réglementation

Nouvel épisode du feuilleton « Monsieur Hulot et la chaudière fioul » : bras de fer au gouvernement

| 19 octobre 2017 |

Un amendement à la loi de finances pour 2018 proposé par le gouvernement supprime tout simplement l’article 8 de la loi de finances précisant la sortie de la chaudière fioul à condensation du dispositif de crédit d’impôt. L’Assemblée nationale devrait l’adopter avant le week-end. Autrement dit : le gouvernement remet tout à plat.

Le président semble engager un bras de fer avec son ministre de la Transition écologique et solidaire. « Cette entrée en vigueur - du retrait de la chaudière fioul à condensation du crédit d'impôt - au 27 septembre 2017, vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels », explique le gouvernement en préambule de l’exposé de son amendement. Si la formulation semble vouloir épargner Nicolas Hulot, dans les faits le gouvernement montre clairement qu’il entend bien tout remettre à plat et revient sur la rétroactivité du retrait de la chaudière fioul à condensation, annoncée par le ministre de la Transition écologique et solidaire.

Annulation de la rétroactivité actée

« Par conséquent, le gouvernement souhaite reporter à l’année 2018 les modifications du champ et des modalités d’application du CITE, initialement prévues au 27 septembre 2017, afin de laisser ce dispositif s’appliquer jusqu’à la fin de l’année 2017 dans les conditions actuellement en vigueur », poursuit le gouvernement avant de préciser qu’ « un autre amendement viendra proroger l’application du CITE pour l’année 2018, tout en réexaminant les mesures visant à en améliorer son efficience à la lumière des réflexions engagées ».

Génie Climatique Magazine ne manquera pas de préciser ce que contient ce nouvel amendement au prochain épisode…


Lire notre article La PAC géothermique pourrait être la grande gagnante de la loi de finances

 



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