Réglementation

La PAC géothermique pourrait être la grande gagnante de la loi de finances

| 13 octobre 2017 |

Un amendement à la loi de finances 2018, adopté mercredi 11 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale, élargit l’assiette du CITE à la pose même de la pompe à chaleur géothermique.

Aujourd’hui, le crédit d'impôt s'applique au prix d'achat hors pose des pompes à chaleur géothermiques tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux ainsi qu’au coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain. Les députés de la commission des finances ont adopté un amendement à la loi de finances 2018 qui, s’il survivait à la navette parlementaire, élargirait cette assiette à la pose de la pompe à chaleur géothermique.

Ranimer un marché divisé par cinq en huit ans

L’objectif est clairement de donner un coup de pouce au marché des pompes à chaleur géothermiques, en baisse depuis 6 ans (le nombre de pompes à chaleur géothermiques installées en 2016 a été divisé par 5 par rapport à 2008).

" En plus de sa production et sa performance qui ne fluctuent ni avec la météo ni avec les saisons, cette énergie renouvelable permet également de produire du froid en été et en intersaison. Cette énergie renouvelable constitue en outre un moyen de création d’emplois locaux notamment grâce aux foreurs " a expliqué la député LR de l’Orne Véronique Louwagie, porteuse de l’amendement avant de souligner, que « la profession a fait des efforts considérables de qualification" évoquant ainsi le fait que depuis juillet 2015, les foreurs doivent être qualifiés Qualiforage pour pouvoir intervenir sur un chantier de pompe à chaleur géothermique. 

Plaidoyer de la députée en faveur de la géothermie

Fine connaisseuse du  sujet, elle a déroulé un plaidoyer qui a reçu l’assentiment de ses collègues. « Cependant, l’installation d’une pompe à chaleur nécessite un fort investissement initial suivi de faibles coûts d’exploitation-maintenance sur une durée de vie d’environ 50 ans pour la partie souterraine. Cette équation économique débouche sur un temps de retour sur investissement de 10 ans en moyenne par rapport au renouvellement d’une chaudière gaz classique, ce qui représente un frein psychologique au développement de cette technologie chez le particulier. Un levier économique est nécessaire pour que la filière française des pompes à chaleur géothermiques ne disparaisse pas. L’élargissement de l’assiette du CITE à la pose de la pompe à chaleur géothermique en elle-même (comme cela est fait pour l’isolation des murs, planchers et toitures), permettrait de soutenir le marché et d’aider à son redressement ».

Sofath aux anges

Contacté par Génie Climatique Magazine, Vincent Potel, Directeur Général de Sofath, leader de la petite géothermie en France, se réjouit de l'adoption de cet amendement.« L’élargissement du crédit d’impôt à la pose d’une pompe à chaleur géothermique et donc, la prise en compte de l’enveloppe globale de l’investissement est une excellente nouvelle qui va donner un nouvel élan au marché de la géothermie en France. En rénovation en particulier, face au parc vieillissant avec plus de 30 000 PAC à renouveler dans les 5 ans qui viennent, le remplacement des systèmes ne peut être qu’encouragé. Entre les directives européennes en faveur des énergies renouvelables et l’élargissement du CITE, je ne peux que me réjouir pour notre réseau de professionnels. Leurs qualifications et leur certification RGE va permettre en effet à leurs clients de bénéficier d’un crédit d’impôt plus large en géothermie et donc de relancer leurs investissements pour s’équiper», nous confie ce dernier. 


Lire notre article Nouveau rebondissement dans le feuilleton « La chaudière fioul et Monsieur Hulot »




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