Réglementation

« Crédit d’impôt version Hulot » : exclusion des chaudières fioul et coup de pouce aux réseaux de chaleur

| 21 septembre 2017 |

Le ministère de la Transition écologique et solidaire confirme à Génie Climatique Magazine son souhait d'exclure la chaudière fioul à condensation du crédit d'impôt en 2018.

Joint par Génie Climatique Magazine, le ministère de la Transition écologique et solidaire confirme sa volonté de retirer les chaudières fioul à condensation du crédit d'impôt pour la tranisition énergétique (CITE). Ce dernier sera recentré en 2018 vers la chaleur renouvelable (bois, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur) et les chaudières gaz à condensation.



Intégration des frais d'audit et de l'accompagnement

 

Autre nouveauté de taille, le CITE ne s’appliquera plus uniquement sur le montant des équipements installés mais intègrera les frais d’audit et d’accompagnement afin de généraliser l’accès au conseil. Il intégrera aussi désormais les coûts pour des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, ce qui traduit la volonté du ministre de la transition écologique et solidaire de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective.



Lire notre article Nicolas Hulot précise sa prime "remplacement chaudière fioul"

 



 


Le crédit d'impôt se mue en prime pour les ménages aux revenus les plus modestes

"En 2019, il est envisagé de transformer le crédit d’impôt en prime, au moins pour les ménages aux revenus les plus modestes", indique le ministère de la Transition écologique et solidaire. Contrairement au crédit d’impôt, qui est versé tardivement, après la réalisation des travaux, en général à la fin de l’année suivante, la prime sera versée dès les travaux achevés, ce qui permettra aux ménages de ne pas avancer les fonds. Ainsi pour le ministère, le crédit d'impôt, qui profitait principalement aux ménages les plus aisés (environ 80 % des ménages utilisant le CITE avaient un revenu au-dessus de la médiane), va devenir accessible aux plus modestes.



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