Réglementation

Positive attitude dans les bâtiments publics

| 5 septembre 2017 |

Depuis le 1er septembre, comme l’exige la loi Transition énergétique, les constructions neuves réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique doivent être « exemplaires ».

Un arrêté publié au JO le 19 avril dernier leur laisse deux voies possibles pour monter l’exemple :

-        avoir un niveau d’émission de gaz à effet de serre – apprécié sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment – doit être inférieur ou égal aux niveaux maximum Carbone 1 ou Carbone 2 du référentiel « Energie positive et réduction carbone » (E+C-).

-        présenter un bilan énergétique inférieur ou égal aux niveaux Energie 3 ou Energie 4 fixé dans le référentiel E+C-.

Deux des trois critères suivants sont également à respecter : valoriser plus de 50 % des déchets de chantier (hors déchets de terrassement) et/ou utiliser des produits étiquetés A+, et/ou un certain taux de matériaux biosourcés.


 

Lire notre article Le photovoltaïque, vainqueur par KO sur le ring du label E+C-




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