Réglementation
Quatrième période des CEE : l'État joue les prolongations
| 9 octobre 2019 |
Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce une prolongation jusqu'à fin 2021.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il est entré dans sa quatrième période d’obligation le 1er janvier 2018, qui court jusqu’au 31 décembre 2020, avec une obligation de 1600 TWhc. À l’issue d’une concertation engagée avec l’ensemble des parties prenantes (énergéticiens, associations de consommateurs, mandataires, associations, etc.), le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce la mise en œuvre de l’extension d’un an de la quatrième période du dispositif, jusqu’au 31 décembre 2021, avec une obligation revue à un volume total de 2133 TWh Cumac. Un projet de décret en ce sens est ainsi transmis au Conseil d’État.
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