Réglementation

RT2012 : Précisions sur la prise en compte de la récupération de chaleur sur eaux grises

| 25 septembre 2019 |

L’annexe à l’arrêté approuvant la délivrance d’un Titre V pour les systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises est parue au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires mercredi 25 septembre. Le texte indique les modalités de prise en compte dans la réglementation thermique 2012.





 

Un arrêté publié au journal officiel le 22 septembre 2019 approuve la délivrance d’un Titre V pour les systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises. L’annexe à cet arrêté, parue au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires mercredi 25 septembre, indique les modalités de prise en compte dans la réglementation thermique 2012 et précise la contribution en énergie renouvelable des récupérateurs de chaleur sur eaux grises instantanés. Cette publication est le fruit de la décision prise à la Commission Européenne, en décembre 2018, d'ajouter la récupération de chaleur sur eaux grises à la liste des énergies renouvelables. Ainsi les récupérateurs de chaleurs sur eaux grises permettent désormais de contribuer à l'impératif de 5 kWh/m²/an d'énergie renouvelable.



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