Réglementation

Vague de travaux de génie climatique annoncée dans les bureaux

| 12 mai 2017 |

Attendu depuis plusieurs années, le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire vient de paraître. Il contraint les propriétaires de bâtiments tertiaires à engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique avant 2020.

La mesure s’applique aux bâtiments de bureaux, de commerces, d’enseignement et aux bâtiments administratifs de plus de 2 000 m². Chaque bâtiment doit faire l’objet d’une étude énergétique, suivie d’un plan d’action permettant d’atteindre une réduction de 25% des consommations énergétiques tous usages d’ici 2020 et de 40% d’ici 2030. Le décret laisse aux gestionnaires de patrimoine le choix des leviers d’action à mobiliser.

 

Pas d’obligation pour un coût dépassant les 200 € HT/m2


Le propriétaire du bâtiment conserve son libre arbitre pour activer telle action plutôt que telle autre. En outre, les propriétaires sont exonérés de l’exécution du plan d’action :
– si le retour sur investissement est supérieur à dix ans pour les collectivités territoriales et l’Etat, et à cinq années pour les autres acteurs ;
– et si le coût estimatif total des travaux à entreprendre dépasse le seuil de 200 € HT/m2.

Un nouveau plan détermine alors un nouvel objectif de consommation énergétique et inclut au minimum les actions respectant des seuils indiqués dans le texte.



Lire notre article Six étages de bureaux sans un mètre de réseau aéraulique

 



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