Réglementation

Validation par la Commission européenne des dispositifs de soutien au solaire et au biogaz issu de stations d’épuration

| 9 mai 2017 |

Ces installations pourront bénéficier d’un contrat pour l’électricité produite sous la forme d’un tarif d’achat ou du nouveau dispositif de complément de rémunération.

Les dispositifs de soutien validés concernent :

- les installations éoliennes terrestres de 6 mâts maximum ;

- les installations solaires de moins de 100 kWc ;

- les installations de combustion du biogaz issu de stations d’épuration.

 

Ces installations pourront bénéficier d’un contrat pour l’électricité produite sous la forme d’un tarif d’achat ou du nouveau dispositif de complément de rémunération issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Suite à cette décision, Ségolène Royal a annoncé que "comme promis, les arrêtés tarifaires seront ainsi publiés dans les prochains jours au Journal officiel".




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