Réglementation

Modification de la réglementation thermique dans l’existant : ce qui va changer (ou pas) côté chauffage

| 3 avril 2017 |

L’arrêté qui fixe les obligations minimales à respecter lors de travaux de rénovation vient d’être modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 22 mars. Limitation dans l’implantation d’une chaudière B1 ou encore obligation d’isoler les canalisations… voici ce qui changera au 1er janvier 2018 quand le nouveau cadre réglementaire entrera en vigueur.

L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants vient d’être modifié.  Bien que dix ans se soient écoulés entre la première et cette seconde version du texte, les exigences sur les équipements de production d’eau chaude sanitaire restent identiques.

 

Celles relatives aux équipements thermodynamiques servant au chauffage n’ont également pas été revues à la hausse. Les pompes à chaleur à destination de chauffage, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 12 kW, installées ou remplacées, doivent toujours satisfaire à un coefficient de performance minimal en mode chauffage de 3,2  (pour une température intérieure de 20°C et une température extérieure de Air / eau : 7°C, Eau/ Air : 15°C  et Sol/air : -5°C).Les solutions hybrides ne font pas leur apparition dans le texte.

 

 

Restriction sur la chaudière B1

 

Concernant les chaudières, le texte limite l’usage de la chaudière B1.  Une chaudière non étanche à coupe-tirage de type B1 ne peut être installée, y compris  en  remplacement  d’une  chaudière  du même  type,  qu’en  logement  collectif,  sur un conduit  commun  à plusieurs  logements  existants,  ou en logement  collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres  de longueur.

 

Isolation des canalisations

 

Autre nouveauté notable, en cas d’installation ou de remplacement d’une installation de chauffage ou d’un chauffe-eau, il sera obligatoire d’isoler les canalisations d’eau chaude situées hors des volumes chauffés.

Les canalisations d’eau chaude raccordées sont équipées d’une isolation de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828 + A1:2014 ou respecte les niveaux d’isolation thermique ci-dessous :

 

Ul ≤ 2,0*d + 0,18 lorsque d ≤ 400 mm

 

Ul ≤ 0,66 lorsque d > 400 mm

 

Avec:

– Ul le coefficient  de transmission  thermique  linéique  applicable  aux tuyauteries,  en watt par mètre  Kelvin  (W/m.K)  lorsque  d ≤ 400 mm et en watts par mètre  carré  kelvin  lorsque d > 400 mm ;

–  d  le diamètre  extérieur  du conduit, en millimètres  (mm).

 

Rapport d’équilibrage obligatoire

 

L’équilibrage des réseaux fait également son apparition dans cette réglementation encadrant les travaux dans l’existant. Lors de l’installation  ou du remplacement  d’un réseau  de distribution  de chauffage, celui-ci  devra être   muni  d’un organe  d’équilibrage  en pied de chaque  colonne.

Le professionnel ayant réalisé l’équilibrage réalise un rapport  d’équilibrage  établi  à l’issue  de l’opération, qui  contient,  a minima :

– un schéma  hydraulique  simplifié  des installations  de chauffage  précisant  l’implantation  de toutes  les vannes  réglées  et étiquetées  sur site ;

– une grille  d’équilibrage dans laquelle  sont précisés,  pour chacune  des vannes  réglées : le numéro  de repérage,  la marque  et référence  ou les caractéristiques  hydrauliques  (tableau  de pertes  de charge  ou équivalent)  de  chaque  type et diamètre  de vanne  réglée ;

– le débit  théorique  visé ou, pour une température  de départ  donnée,  la température de retour  théorique  visée ;

– le débit  final mesuré  ou, pour une température de départ  donnée,  la température  de retour  finale  mesurée.

 

Lire l'arrêté publié au JO



Lire notre article Prendre une douche chaude et charger son portable à 1 750 m d’altitude grâce au solaire hybride



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