Réglementation

Le freecooling et la rénovation globale d'une maison désormais éligibles aux CEE

| 5 septembre 2019 |

Un arrêté publié au Journal officiel le 31 août 2019 vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 sur les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie.






Nouveauté de la rentrée, le cercle des bénéficiaires et demandeurs du dispositif de certificats d'économie d'énergie s'élargit. Selon un arrêté publié au Journal officiel le 31 août 2019, cinq nouvelles fiches ont été créées :

- la rénovation globale d'une maison individuelle en France métropolitaine (opération n° BAR-TH-164) ;

- le Contrat de performance énergétique Services Chauffage (opération n° BAT-SE-104) ;

- le freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation (opération n° BAT-TH-156) ;

- le freecooling par eau de refroidissement en remplacement d'un groupe froid (opération n° IND-UT-135) ;

- les systèmes moto-régulés (opération n° IND-UT-136).

L'arrêté modifie également des fiches déjà existantes :

- le plancher chauffant hydraulique à basse température (opération n° BAT-TH-103) ;

- l'optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative (opération n° BAT-TH-109) ;

- l'isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (opération n° BAT-TH-146).

Le texte est entré en vigueur le 1er septembre 2019 pour les nouvelles fiches d'opérations standardisées des secteurs Résidentiel, Tertiaire et Industrie. Les fiches d'opérations standardisées révisées du secteur Tertiaire s'appliquent aux opérations engagées à partir du 1er octobre 2019.



PARTAGER

imprimer partager par mail

Newsletter

2 fois par semaine, recevez toute l’info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • PUBLI-COMMUNIQUÉ

    Le plein de nouveautés et d'innovations

    Une véritable vitrine des nouveautés et innovations des secteurs du bâtiment et de l’énergie

    24 janvier 2019

  • PUBLI-COMMUNIQUÉ

    Les temps forts du salon

    Un concentré d’animations et de temps forts pour découvrir, se former, s’informer

    24 janvier 2019

  • PUBLI-COMMUNIQUÉ BEPOSITIVE

    Découvrez les ateliers du génie Climatique

    Animés par Génie Climatique Magazine et l'UMGCCP, les ateliers du génie climatique sont proposés sur les 3 jours du salon. Découvrez ci-dessous le programme.

    24 janvier 2019

Dossiers de la rédaction
  • 3 novembre 2017
    La démocratisation des logements basse consommation, parfaitement étanches à l'air, empêche le renouvellement d'air par les défauts de l'enveloppe. Cette nouvelle donne oblige à soigner la ventilation. C'est une affaire de santé publique.
  • 6 janvier 2017
    Associant une chaudière gaz ou fioul, une PAC air/eau fonctionnant à l’électricité et une régulation pilotant l’ensemble, les systèmes dits hybrides étaient, il y a encore trois ans, quasi inexistants. Sur la première moitié de l’année 2016, les ventes ...
  • 6 décembre 2016
    La combustion « froide » de la pile à combustible fait déjà le bonheur de près de 200 000 ménages japonais. Plusieurs vents favorables à cet équipement se lèvent aujourd’hui en France et les mastodontes allemands du chauffage mettent toutes voiles dehors.
  • 1 décembre 2016
    Une vague de thermostatisation va s’abattre sur l’Hexagone
  • 26 septembre 2016
    Les rayonnements solaires qui inondent l’Hexagone pourraient chauffer gratuitement l’eau de millions de Français. Pourtant, le nombre de m² de panneaux solaires thermiques installés sur nos maisons et nos immeubles ne cesse de chuter depuis plusieurs années. Les ...