Réglementation

Changement de chaudière : une prime de 1 300 euros pour passer au bois

GC Magazine | 1 mars 2017 |

Le Ministère de l’Énergie et de l’Environnement lance – dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) – des primes pour inciter les ménages à se mettre au bois ou à la condensation. Valable du 1er mars 2017 au 31 mars 2018, ces primes sont cumulables avec le crédit d’impôt et ouvertes à près d’un ménage français sur deux.

Inscrites dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), les primes seront versées par les fournisseurs d’énergie et leurs partenaires ou encore les collectivités territoriales signataires d’une charte d’engagement. Cette charte prévoit des primes « d’au moins » :

 

    - 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière bois de classe 5 ;


    - 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve (gaz ou fioul) à haute performance énergétique ;


    - 100 € pour l’installation d’un système de régulation pour radiateurs électriques ;


    - 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées.

 

A quelles conditions ?

 

Les conditions de ressources pour bénéficier du programme sont les mêmes que celles qui s’appliquent dans le cadre des aides de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat pour les ménages « modestes » et « très modestes » :


 

Le Ministère de l’Environnement et l’Energie estime ainsi que 45% des ménages français sont éligibles à cette prime.



Lire notre article Remplacement d’une chaudière fioul : quelle est la solution la plus compétitive ?

1 million de chaudières performantes installées dans le cadre des CEE

Le dispositif des CEE impose aux fournisseurs d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul) de soutenir des actions d’économies d’énergie. Pour chaque action d’économie d’énergie reconnue comme éligible, l’Etat délivre un certificat CEE dont la valeur est exprimée en « kWh  cumac ».  Cette  unité correspond  à  la  quantité d’énergie économisée sur la durée de vie du produit, «cumac»  signifiant cumulé et actualisé.  Depuis le début du dispositif en 2006, les CEE ont permis notamment l’installation de 1 000 000 chaudières individuelles performantes et l'équipement de 50 000 logements en chauffe-eau solaire en outre-mer. Les objectifs pour la 4ème période – de 2018 à 2020 - sont fixés à 1600 TWh cumac dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.



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