Réglementation

« La suppression des aides pour les chaudières gaz mettrait en danger une filière entière »

| 2 septembre 2019 |

Pour Pascal Housset, vice-président de l'UMGCCP, la mutation du crédit d’impôt en prime tel qu’envisagée à ce jour par le gouvernement doit être revue et corrigée


Que vous inspire la suppression d’aides pour les chaudières gaz à très haute performance énergétique envisagée par le gouvernement pour les revenus intermédiaires ?

En tout premier lieu, la suppression totale du CITE puis de la prime pour la classe moyenne, plus précisément les ménages des déciles 5 à 8, en cas d’installation d’une chaudière gaz n’est ni compréhensible ni justifiée. Cette situation aurait comme conséquence une forte baisse de nombre de remplacements de chaudières vétustes et une orientation vers des solutions à bas coût d’investissement, comme les convecteurs électriques ou les chaudières moins performantes. Elle nie l’efficacité environnementale des remplacements de chaudières gaz par des chaudières à haute performance énergétique. C’est d’autant plus regrettable qu’aucune étude d’impact économique sur cette suppression n’a été effectuée : baisse des recettes fiscales, impact sur l’emploi…

Pour les ménages les plus aisés le crédit d’impôt disparaîtrait dès 2020 et ne serait pas compensé par une prime. Est-ce un bon moyen de ne plus faire de la rénovation énergétique un loisir de riche ?

La suppression des bénéfices du CITE pour les ménages des déciles 9 et 10 ne répond à aucun raisonnement environnemental. Certes, ces derniers disposent d’une capacité financière supérieure pour engager des travaux de rénovation énergétique mais on peut craindre que ces ménages privilégient plus encore les travaux d’embellissement, intervention d’ailleurs plus valorisable sur le marché, au détriment des investissements en faveur des économies d’énergie.

Le gouvernement envisage un passage du crédit d’impôt vers les primes plus ou moins rapides en fonction du revenu des ménages. Cette bascule à vitesse variable va-t-elle faciliter l’assimilation de ce changement ?

La période transitoire présentée par le Ministère relève du casse-tête : transformation en prime pour les 4 premiers déciles de revenus courant 2020 alors que le CITE sera maintenu toute l’année 2020 pour les déciles 5 à 8 puis transformée à son tour en prime en 2021. Il serait plus judicieux de tout basculer en même temps, par exemple le 1er janvier 2021.

La profession demande en outre d’être informé du calendrier de mise en place suffisamment à l’avance afin de pouvoir faire connaître ces nouvelles dispositions aux ménages et déclencher les actions de rénovation énergétique. La période d’incertitude sur les modalités d’application du CITE que nous avons connu durant le premier trimestre 2019 a démontré que cela entraînait une paralysie des acteurs et donc du marché.

Vous aimeriez voir apporter un certain nombre de corrections à la copie proposée par le gouvernement. Laquelle est selon vous primordiale ?

L’UMGCCP garde espoir que l’administration revienne sur certaines de leurs positions et tout particulièrement sur la restriction injustifiée concernant les chaudières gaz qui met en péril toute une filière.



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