Réglementation

Contrôle des systèmes permanents de détection de fuite : un arrêté lève le flou

| 29 août 2019 |

Un arrêté paru au JO le 28 août 2019 précise les modalités de mise en œuvre d’un système permanent de détection de fuite sur les installations. De fait, Il modifie notamment le tableau de la périodicité des contrôles…






L’arrêté du 29 février 2016 dit «arrêté étanchéité » avait déjà été modifié par un nouvel arrêté le 25 juillet 2016. Dans la pratique, restait cependant en suspens de nombreuses questions concernant l’utilisation des systèmes permanents de détection de fuite. Afin de clarifier la situation, un arrêté en date du 17 juillet 2019 est paru au Journal Officiel du 28 août. Il précise les modalités de leur mise en œuvre. La présence de ces systèmes permanents sur les installations influence, entre autres, la périodicité des contrôles d’étanchéité.

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