Réglementation

Obligation de rénovation énergétique des bureaux : un décret pro-électrique ?

| 26 juillet 2019 |

Le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² est paru au Journal officiel jeudi 25 juillet, sans la mention de prise en compte de l'énergie primaire.


Le décret relatif aux obligations de réduction de consommation d'énergie dans le tertiaire, prévu par la loi Élan, a (enfin) été publié au Journal officiel jeudi 25 juillet. Le texte oblige tout propriétaire d'un bâtiment de plus de 1 000 m² à le rénover à compter du 1er octobre 2019.
En revanche, la phrase qui suit, prévue initialement, a été supprimée : "en cas de changement de source d'énergie, celui-ci ne devra pas entraîner une dégradation du niveau de consommation exprimée en énergie primaire, ni aggraver le niveau d'émission en gaz à effet de serre."  Le texte finale ne retient que l'aspect carbone et indique que " le changement de type d'énergie utilisée ne doit entraîner aucune dégradation du niveau des émissions de gaz à effet de serre".

Le diable se loge dans les détails

Ce léger raccourcissement syntaxique pourrait avoir de lourdes conséquences énergétiques. L'obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires fait ainsi finalement la part belle à l'énergie finale, et non à l'énergie primaire. " Quand on parle en énergie finale, cela avantage forcément les solutions de chauffage électrique ", indique à nos confrères de Batiactu Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, association qui promeut le recours aux réseaux de chaleur. 

Du côté des installateurs, le sentiment est le même. " Nous pouvons y voir une fois de plus une orientation sans detour en faveur du tout électrique", confie à Génie Climatique Magazine Pascal Housset, vice-président de l’UMGCCP. 

Un arrêté doit venir fixer les seuils de performance à atteindre et les conditions de modulations prévues.



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