Réglementation

Le gouvernement veut chambouler le classement général du génie climatique avec des primes ciblées

| 24 juillet 2019 |

Exclusion de la chaudière gaz, bonification pour la PAC géothermique, arrivée de la ventilation double flux… les nouvelles primes envisagées en remplacement du crédit d’impôt par les pouvoirs publics devraient chambouler le génie climatique.







En 2020, les ménages aux ressources très modestes et modestes au sens de l’Anah, auront droit, en remplacement de l’aide « Habiter mieux agilité » et du CITE à une prime unifiée que distribuera l’Anah au moment des travaux.

Pour les autres ménages jusqu’au décile de revenus 8, dits revenus "intermédiaires", non éligibles aux aides de l'Anah, le CITE sera maintenu mais évoluera largement en fonction des équipements. Il ne sera transformé en prime qu'en 2021.

Pour les déciles de revenus 9 et 10, il n’y aura, à partir du 1er janvier 2020, ni prime, ni CITE.

Bras armé des ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, la DGEC a transmis aux parties prenantes, afin de recueillir leur avis, mardi 23 juillet, les barèmes envisagés pour les futures primes qui remplaceront à partir de 2020 les crédits d’impôts. Nous avons pu jeter un œil au document. Voici les principaux arbitrages pour les équipements de chauffage individuel :

Le bois, la géothermie et le solaire en maillot jaune

La chaudière bois (critères actuels), la PAC géothermique (critères actuels) et le chauffage solaire combiné pourraient bénéficier d’une prime grimpant jusqu’à 11 000 euros pour les ménages très modestes et le CITE attribué à ces équipements pour les ménages aux revenus intermédiaires serait de 4 000 euros.

La PAC air/eau à l'avant du peloton

La PAC air/eau (critères actuels) pourrait bénéficier d’une prime allant jusqu’à 8 000 euros pour les ménages très modestes et le CITE attribué à cet équipement pour les ménages aux revenus intermédiaires serait de 3 000 euros.

Maillot à pois pour la double flux

La ventilation double flux pourrait bénéficier d’une prime grimpant jusqu’à 4 000 euros pour les ménages très modestes et le CITE attribué à cet équipement pour les ménages aux revenus intermédiaires serait de 1 500 euros. Le poêle à granulés (Flamme verte 7 étoiles ou équivalent) et le chauffe-eau solaire individuel, dont appoint (critères actuels), seraient logés à la même enseigne.

Le gaz, lanterne rouge

La chaudière gaz à très haute performance énergétique (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l’ADEME) pourrait bénéficier d’une prime de 2 000 euros pour les ménages très modestes mais le CITE attribué à cet équipement pour les ménages aux revenus intermédiaires disparaîtrait.

Pour Pascal Housset, vice-président de l’UMGCCP, « supprimer les chaudières gaz pour les revenus intermédiaires est inacceptable ». Pour ce dernier, « il faut garder un mix énergétique équilibré d’autant plus que tous les ans est injecté de plus en plus de gaz vert ».

Petit braquet pour le CET

Le CET (critères actuels) pourrait bénéficier d’une prime de 600 euros pour les ménages très modestes et le CITE attribué à cet équipement pour les ménages aux revenus intermédiaires serait de 200 euros.



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