Réglementation

Assurance obligatoire pour les travaux de géothermie de minime importance

| 5 janvier 2017 |

Les entreprises intervenant dans la conception ou dans la réalisation de forages géothermiques de minime importance, autrement dit pour l’installation de PAC géothermiques en maison, sont soumises, depuis le 1er janvier, à une obligation d’assurance.

Un décret publié au Journal Officiel l’été dernier vient d'entrer en application. Il impose l'obligation d'assurance pour les professionnels qui interviennent dans la conception et la réalisation d’ouvrages de géothermie de minime importance. Les montants minimaux des plafonds de garantie des contrats souscrits sont :

-        de 3 millions d’euros par sinistre et 5 millions d’euros par an pour les professionnels qui réalisent des forages géothermiques ;

-        de 500 000 € par sinistre et 800 000 € par an pour ceux qui étudient la faisabilité d’un forage ou la conception d’un ouvrage géothermique.




Lire notre article Excès de vitesse : obligation de déclarer l’identité du conducteur


Lire notre article Crédit d’impôt version 2017 : critères plus exigeants pour les PAC


Lire notre article Fioul, pellets, gaz et électrons : comment le prix des énergies va évoluer en 2017


Lire notre article La fiche d'intervention pour les manipulations de fluides est parue


Lire notre article PME : l’aide à l’embauche reconduite

 




PARTAGER

imprimer partager par mail

Newsletter

2 fois par semaine, recevez toute l’info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • PUBLI-COMMUNIQUÉ

    Le plein de nouveautés et d'innovations

    Une véritable vitrine des nouveautés et innovations des secteurs du bâtiment et de l’énergie

    24 janvier 2019

  • PUBLI-COMMUNIQUÉ

    Les temps forts du salon

    Un concentré d’animations et de temps forts pour découvrir, se former, s’informer

    24 janvier 2019

  • PUBLI-COMMUNIQUÉ BEPOSITIVE

    Découvrez les ateliers du génie Climatique

    Animés par Génie Climatique Magazine et l'UMGCCP, les ateliers du génie climatique sont proposés sur les 3 jours du salon. Découvrez ci-dessous le programme.

    24 janvier 2019

Dossiers de la rédaction
  • 3 novembre 2017
    La démocratisation des logements basse consommation, parfaitement étanches à l'air, empêche le renouvellement d'air par les défauts de l'enveloppe. Cette nouvelle donne oblige à soigner la ventilation. C'est une affaire de santé publique.
  • 6 janvier 2017
    Associant une chaudière gaz ou fioul, une PAC air/eau fonctionnant à l’électricité et une régulation pilotant l’ensemble, les systèmes dits hybrides étaient, il y a encore trois ans, quasi inexistants. Sur la première moitié de l’année 2016, les ventes ...
  • 6 décembre 2016
    La combustion « froide » de la pile à combustible fait déjà le bonheur de près de 200 000 ménages japonais. Plusieurs vents favorables à cet équipement se lèvent aujourd’hui en France et les mastodontes allemands du chauffage mettent toutes voiles dehors.
  • 1 décembre 2016
    Une vague de thermostatisation va s’abattre sur l’Hexagone
  • 26 septembre 2016
    Les rayonnements solaires qui inondent l’Hexagone pourraient chauffer gratuitement l’eau de millions de Français. Pourtant, le nombre de m² de panneaux solaires thermiques installés sur nos maisons et nos immeubles ne cesse de chuter depuis plusieurs années. Les ...

Produits et Services