Réglementation

Le chèque énergie, nouvelle arme anti-précarité énergétique

GC Magazine | 25 novembre 2016 |

Près de 6 millions de ménages français seraient en situation de précarité énergétique dont un million souffriraient d’inconfort thermique. Le chèque énergie doit les aider.

Une enquête que vient de rendre publique l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) indique que près de 6 millions de ménages – soient 12 millions d’individus – seraient en situation de précarité énergétique au regard d’au moins un des indicateurs définis par l’ONPE (voir encadré sous l’article), soit un Français sur cinq. Un million de ménages cumuleraient également une situation d’inconfort thermique et de vulnérabilité économique.

 

Un Chèque énergie pour 4 millions de personnes dès 2018

 

Pour aider ces ménages, la loi relative à la transition énergétique prévoit le remplacement des tarifs sociaux de l’énergie par le chèque énergie. Alors que les tarifs sociaux ne s’appliquaient qu’aux factures d’électricité et de gaz, le chèque énergie couvrira tous les types d’énergies, à savoir l’électricité, le gaz, mais aussi le fioul et le chauffage au bois. Un premier déploiement dans quatre départements - Côtes d’Armor, Ardèche, Aveyron, Pas de Calais -, montre que le nombre de ménage ayant reçu le chèque énergie est supérieur de 40 % au nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux en 2015 (173 000 personnes ont bénéficié du chèque contre 123 000 personnes auparavant).
Les tarifs sociaux touchent aujourd’hui environ 3,2 millions de ménages. Le chèque énergie devrait bénéficier à environ 4 millions de ménages en 2018 lorsqu’il sera déployé sur tout le territoire, soit 800 000 personnes bénéficiaires en plus. Le montant du chèque est progressif et déprendra du niveau de revenus et de la composition du ménage. Il sera en moyenne de 150 euros par an et pourra aller jusqu’à 227 euros par an

 

Stimuler le renouvellement du parc de chaudières

 

Reste à savoir ce qu’en feront les ménages. En effet, contrairement au dispositif des tarifs sociaux qui visait uniquement à alléger le coût de la fourniture d’électricité ou de gaz, le chèque énergie pourra également servir à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement comme le remplacement d’un équipement de production de chaleur. Une partie des chèques énergie pourraient donc finir dans la poche des installateurs…

Quid de la précarité énergétique ?

Un ménage est en situation de précarité énergétique :

- s’il consacre plus de 10 % de ses revenus à ses dépenses d’énergie et si son revenu par unité de consommation (UC) est inférieur à 16 309 €

- si ses dépenses d’énergie sont supérieures à la médiane et si son revenu par UC une fois déduites des dépenses de logement (hors énergie) est inférieur à 60 % de la médiane

- s’il déclare une sensation de froid liée à une installation insuffisante ou en panne, une coupure du fournisseur ou une mauvaise isolation du logement.



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