Réglementation

Fin de l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les maisons chauffées à l'électricité

| 3 juin 2019 |

Un arrêté publié au Journal officiel du 1er juin supprime l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité.







L’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles imposait jusqu’ici que les maisons individuelles chauffées à l'électricité, lors de leur construction, soient équipées d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse.

Un arrêté publié au Journal officiel du 1er juin supprime cette obligation d'installation d'un conduit de fumée mais conserve l'obligation de réservation dans la toiture, et le cas échéant dans les planchers des niveaux intermédiaires, afin de pouvoir installer un conduit postérieurement.



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