Réglementation

CITE chaudières gaz : les nouvelles conditions d’éligibilité dévoilées

LEYSENS, Eric | 20 février 2019 |

Alors que l'arrêté attendu avec impatience par la profession n'est toujours pas paru… un document de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), consulté par Génie Climatique Magazine, donne des informations sur les nouvelles conditions d’éligibilité au crédit d'impôt pour l'acquisition d'une chaudière gaz.  


La loi de finances 2019 indique que l’application du CITE aux dépenses d'acquisition de chaudières fonctionnant au gaz doit se faire « dans des conditions renforcées de performance énergétique et à un plafond de dépenses ». Mais, à cette date, l'arrêté qui doit préciser ces informations n’est toujours pas arrivé…. En attendant sa publication au Journal officiel, un document de la DGEC, que nous avons pu consulter, indique les conditions qui devraient être officialisées d’ici peu. Côté dépenses, le plafond du montant d’acquisition serait fixé à 3.350 euros par équipement, soit un crédit d’impôt maximum de 1 005 euros pour le ménage indique la DGEC. Les chaudières gaz à microcogénération seraient logées à la même enseigne et se verraient appliquer le même plafond de dépenses.   

Côté performance, l'efficacité énergétique saisonnière minimum devrait être de 92% pour les chaudières individuelles (critère aligné avec le " coup de pouce chauffage "). Et pour les chaudières collectives : chaudières à condensation obligatoirement, sans changement dans les indicateurs d'efficacité utile pour le chauffage (87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale, et 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale).

Reste maintenant à voir si ces exigences seront bien celles qui figureront dans l'arrêté tant attendu…



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