Réglementation

Où les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement doivent-ils transmettent les informations ?

LEYSENS, Eric | 18 janvier 2019 |

Un arrêté publié au JO du 18 janvier précise le site internet sur lequel rentrer les informations relatives aux installations de combustion  moyennes classées  pour  la protection  de l’environnement  (ICPE).


L’ arrêté  a pour  objet  de fixer  l’adresse  internet  à partir  de laquelle  les exploitants  d’installations  classées  transmettent  à l’administration  les données  relatives  aux caractéristiques  techniques  des installations  de combustion  moyennes  (type  et proportion  de combustibles  utilisés,  secteur  d’activité  de  l’installation,  type d’installation...),  en vue d’un  registre  mis à disposition  du public  et du rapportage  auprès  de la  commission européenne. Et le site est : https://demarches-simplifiees.fr/



PARTAGER

imprimer partager par mail

Newsletter

2 fois par semaine, recevez toute l’info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • PUBLI-COMMUNIQUÉ

    Le plein de nouveautés et d'innovations

    Une véritable vitrine des nouveautés et innovations des secteurs du bâtiment et de l’énergie

    24 janvier 2019

  • PUBLI-COMMUNIQUÉ

    Les temps forts du salon

    Un concentré d’animations et de temps forts pour découvrir, se former, s’informer

    24 janvier 2019

  • PUBLI-COMMUNIQUÉ BEPOSITIVE

    Découvrez les ateliers du génie Climatique

    Animés par Génie Climatique Magazine et l'UMGCCP, les ateliers du génie climatique sont proposés sur les 3 jours du salon. Découvrez ci-dessous le programme.

    24 janvier 2019

Dossiers de la rédaction
  • 3 novembre 2017
    La démocratisation des logements basse consommation, parfaitement étanches à l'air, empêche le renouvellement d'air par les défauts de l'enveloppe. Cette nouvelle donne oblige à soigner la ventilation. C'est une affaire de santé publique.
  • 6 janvier 2017
    Associant une chaudière gaz ou fioul, une PAC air/eau fonctionnant à l’électricité et une régulation pilotant l’ensemble, les systèmes dits hybrides étaient, il y a encore trois ans, quasi inexistants. Sur la première moitié de l’année 2016, les ventes ...
  • 6 décembre 2016
    La combustion « froide » de la pile à combustible fait déjà le bonheur de près de 200 000 ménages japonais. Plusieurs vents favorables à cet équipement se lèvent aujourd’hui en France et les mastodontes allemands du chauffage mettent toutes voiles dehors.
  • 1 décembre 2016
    Une vague de thermostatisation va s’abattre sur l’Hexagone
  • 26 septembre 2016
    Les rayonnements solaires qui inondent l’Hexagone pourraient chauffer gratuitement l’eau de millions de Français. Pourtant, le nombre de m² de panneaux solaires thermiques installés sur nos maisons et nos immeubles ne cesse de chuter depuis plusieurs années. Les ...