Réglementation

CITE chaudière gaz modifié : exigences de performance renforcées et dépenses plafonnées

LEYSENS, Eric | 20 décembre 2018 |

Les députés ont adopté, mercredi 19 décembre à 4h du matin, une modification du CITE pour les chaudières gaz. Elles devront en 2019 être "très haute perfroance énergétique" pour être éligible au CITE.



 


Le texte adopté prévoit ainsi qu'à compter du 1er janvier 2019, l'application du CITE aux dépenses d'acquisition de chaudières fonctionnant au gaz se fasse « dans des conditions renforcées de performance énergétique et à un plafond de dépenses, qui sera fixé à un montant situé entre 1000 et 1200 € par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget », précise un sous-amendement à la loi de finances 2019 déposé par le Gouvernement.

Signez le devis et veresez l'acompte avant le nouvel an

Néanmoins les ménages pourront encore bénéficier du dispositif actuel s'ils engagent les travaux dans les jours qui viennent. " En outre, les contribuables continueront à bénéficier des dispositions fiscales antérieures (hors dispositions relatives aux chaudières utilisant le fioul comme source d'énergie) dans le cadre de dispositions transitoires dès lors qu'ils pourront justifier avoir engagé la réalisation des travaux par l'acceptation d'un devis et le versement d'un acompte avant le 1er janvier 2019 ", indique le texte.



PARTAGER

imprimer partager par mail

Newsletter

2 fois par semaine, recevez toute l’info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • INTERVIEW D'EMMANUEL ACCHIARDI

    « N’ayez pas peur ! »

    Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction au sein des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, Emmanuel Acchiardi livre à Génie climatique Magazine les premières ...

    4 octobre 2018

  • ENQUÊTE

    Le photovoltaïque sera-t-il vainqueur par KO ?

    Mise en place en vue de rédiger la future réglementation thermique, l’expérimentation E+Ctouche bientôt à sa fin. Les tendances qui se dessinent font craindre aux acteurs du génie climatique un cadre réglementaire qui invite à tartiner les toits ...

    3 octobre 2018

  • Bruit des PAC : Comment s’y retrouver dans la jungle des dB ?

    Si chercher à connaître le bruit d’une PAC peut s’apparenter à un travail de détective, comprendre les niveaux sonores affichés par les fabricants ne suffit pas. Pour s’y retrouver dans la jungle des dB, il faut, en plus de patience, faire preuve ...

    6 juin 2018

Dossiers de la rédaction
  • 3 novembre 2017
    La démocratisation des logements basse consommation, parfaitement étanches à l'air, empêche le renouvellement d'air par les défauts de l'enveloppe. Cette nouvelle donne oblige à soigner la ventilation. C'est une affaire de santé publique.
  • 6 janvier 2017
    Associant une chaudière gaz ou fioul, une PAC air/eau fonctionnant à l’électricité et une régulation pilotant l’ensemble, les systèmes dits hybrides étaient, il y a encore trois ans, quasi inexistants. Sur la première moitié de l’année 2016, les ventes ...
  • 6 décembre 2016
    La combustion « froide » de la pile à combustible fait déjà le bonheur de près de 200 000 ménages japonais. Plusieurs vents favorables à cet équipement se lèvent aujourd’hui en France et les mastodontes allemands du chauffage mettent toutes voiles dehors.
  • 1 décembre 2016
    Une vague de thermostatisation va s’abattre sur l’Hexagone
  • 26 septembre 2016
    Les rayonnements solaires qui inondent l’Hexagone pourraient chauffer gratuitement l’eau de millions de Français. Pourtant, le nombre de m² de panneaux solaires thermiques installés sur nos maisons et nos immeubles ne cesse de chuter depuis plusieurs années. Les ...

Produits et Services