Réglementation

Nouvelle fournée d'opérations éligibles au CEE : solaire hybride, récupération de chaleur sur eaux usées...

TARDY, Anne-Sophie | 19 décembre 2018 |

Dualsun

Tour d'horizon des nouvelles opérations standardisées qui figurent dans l'arrêté du 18 décembre publié au Journal Officiel.


Le Gouvernement a publié au Journal Officiel un arrêté définissant de nouvelles opérations standardisées d'économie d'énergie éligibles au CEE. Génie Climatique Magazine a regroupé les nouvelles opérations standardisées qui concernent le CVC. Elles entrent toutes en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté, exceptée la première fiche, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations d'énergie

Dans le résidentiel existant, les informations et statistiques du dispositif restituées à l'utilisateur doivent contenir à minima l'affichage des consommations d'énergie en met/ou en kWh, l'affichage de l'ensemble des consommations d'énergie mesurées à un pas inférieur ou égal à une heure, l'historique de tous les cumuls (heure, jour, semaine, mois) sur 3 mois et son accessibilité par l'utilisateur. La comparaison des consommations doit être effectuée à minima par rapport à des consommations extraites de l'historique disponible. En cas de dépassement d'un seuil de consommation de référence, le dispositif émet une alarme explicite (SMS, mail, notification…).

Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services)

Ce contrat est destiné à la maintenance, l'exploitation et l'optimisation des installations collectives de chauffage ou d'eau chaude sanitaire. Il vise à garantir l'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment, vérifié et mesuré dans la durée. Il comporte notamment un engagement d'économie d'énergie exprimé en % par rapport à une situation de référence. Le contrat ne doit pas prévoir de travaux éligibles aux CEE pour atteindre l'engagement d'économie d'énergie. L'engagement de résultat est déterminé contractuellement, supérieure ou égale à 2 ans. En cas de non atteinte de la performance garantie par le CPE Services, l'opérateur sera pénalisé, à hauteur de 100 % du surcoût dû à l'écart de consommation constaté. À savoir que l'opérateur titulaire du CPE Services dispose d'une qualification Qualibat 553 ou 554 dès l'entrée en vigueur du contrat.

Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau

Cette opération concerne uniquement les maisons individuelles en France métropolitaine. Les capteurs solaires sont à la fois photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau. Ils doivent être certifiés CSTBat, SolarKeymar ou équivalent et ont une productivité supérieure ou égale à 500 W/m² de surface d'entrée. La surface totale de capteurs installés doit être au minimum de 6m².

Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises

Il s'agit ici de bâtiments tertiaires, tels que des hôtels, établissements sportifs, terrains de camping ou encore piscines recevant du public. Le taux d'efficacité nominal du système de récupération de chaleur pour l'eau chaude sanitaire et le préchauffage des eaux de bassin de piscine doit être supérieur ou égal à 35 %. Il est mesuré par un organisme indépendant selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Pour le préchauffage des eaux de bassin de piscine, la température d'entrée de l'eau dans le circuit primaire doit être de 28 °C, celle dans le circuit secondaire de 12,3 °C.

Isolation de points singuliers d'un réseau dans le résidentiel et le tertiaire existant

Sont considérés comme points singuliers les pièces de type vanne, réducteur, robinet, clapet, filtre, séparateur, compteur, détendeur, manchette, purgeur, pompe, mais également un échangeur à plaques, ainsi qu'un jeu de bride permettant le raccordement de deux réseaux et un arrêt de tuyauterie équipé d'un jeu de bride. Sont exclus les coudes, soudures et tuyauteries ainsi que tous les points singuliers sur un circuit de condensats ouverts. La housse doit être souple, démontable et équipée d'un système de fermeture. Son isolant est à base de laine minérale et répond à la norme NF EN 14303. 



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